Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux prestations de conseil, conception, design, développement, hébergement, maintenance et accompagnement proposées par Webstudio. Le devis accepté et les conditions particulières prévalent en cas de contradiction.

Le brief en ligne constitue une demande d’étude et non une commande. La prestation débute après acceptation écrite du devis, validation du périmètre et encaissement de l’acompte prévu.

• les prix et taxes applicables sont indiqués sur le devis ;
• l’échéancier, l’acompte et les moyens de paiement sont précisés avant engagement ;
• aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf mention contraire ;
• entre professionnels, tout retard entraîne les pénalités prévues au devis et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

Le client fournit les contenus, validations et accès nécessaires. Le calendrier peut être révisé lorsqu’une dépendance ou validation attendue retarde la prestation. Toute modification substantielle du périmètre fait l’objet d’un chiffrage complémentaire.

Les livrables sont soumis à validation aux étapes prévues. Les corrections incluses correspondent au périmètre et au nombre de cycles définis dans le devis. Une anomalie reproductible comprise dans le périmètre est corrigée pendant la période de garantie précisée au devis.

Les droits sur les livrables spécifiquement créés sont cédés selon l’étendue décrite au devis, après paiement complet. Les outils, composants génériques, bibliothèques, méthodes et logiciels tiers restent soumis à leurs droits et licences.

En cas de manquement important non corrigé après notification écrite et délai raisonnable, l’autre partie peut mettre fin au contrat. Les travaux réalisés, frais engagés et échéances dues restent exigibles.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Sauf disposition impérative contraire, Webstudio ne répond pas des pertes indirectes, des services tiers, d’un contenu fourni par le client ou d’une utilisation étrangère au périmètre convenu.

Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, les droits impératifs du Code de la consommation, notamment l’information précontractuelle et, lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation, restent applicables.

Médiateur de la consommation : coordonnées à configurer avant toute contractualisation avec un consommateur.

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable. Les règles impératives de compétence, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent applicables.